Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Ride&Share, SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 891 234 567, dont le siège social est situé au 15 Avenue des Motards, 33290 Blanquefort, France (ci-après « Ride&Share » ou « l’Organisateur »), et toute personne physique ou morale souhaitant réserver un road trip moto (ci-après « le Client » ou « le Participant »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ride&Share propose à la vente des prestations de road trips moto premium comprenant l’organisation, le guidage, l’hébergement et diverses prestations annexes.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Ride&Share sur son site internet ride-and-share.com ainsi que par tout autre canal de distribution.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et la renonciation à toute condition contraire. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Ride&Share propose des prestations d’organisation de road trips moto comprenant selon les formules :
Sauf mention contraire expresse, ne sont pas inclus dans le forfait :
La réservation s’effectue en ligne sur le site ride-and-share.com, par téléphone au +33 5 56 XX XX XX ou par email à contact-ride-and-share@mbm-concept.fr.
Le Client doit fournir les informations suivantes : état civil complet, coordonnées, informations sur la moto (marque, modèle, immatriculation), copie du permis moto valide, attestation d’assurance moto en cours de validité.
La réservation devient ferme et définitive après réception par le Client d’une confirmation écrite de Ride&Share et après versement de l’acompte prévu à l’article 4.1.
Ride&Share se réserve le droit de refuser toute réservation pour un motif légitime, notamment en cas de non-respect des conditions de participation (article 3.3).
Pour participer aux road trips Ride&Share, le Client doit :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur (20%).
Les prix affichés sur le site internet sont ceux en vigueur au jour de la consultation. Ride&Share se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la confirmation de réservation sera le seul applicable au Client.
Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigible lors de la réservation.
Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ. À défaut, la réservation sera automatiquement annulée et l’acompte restera acquis à Ride&Share.
Les paiements peuvent être effectués par :
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à Ride&Share. La date de réception de la notification détermine les frais d’annulation applicables selon le barème suivant :
Délai d’annulation avant le départ | Frais d’annulation |
Plus de 60 jours | 30% du prix total (montant de l’acompte) |
De 60 à 45 jours | 50% du prix total |
De 44 à 30 jours | 75% du prix total |
Moins de 30 jours ou non-présentation | 100% du prix total |
Toute demande de modification (changement de date, de formule, substitution de participant) doit être effectuée par écrit au moins 45 jours avant le départ.
Les modifications sont soumises à l’accord préalable de Ride&Share et peuvent entraîner des frais administratifs de 100€. Toute modification à moins de 45 jours du départ sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Ride&Share se réserve le droit d’annuler un road trip dans les cas suivants :
En cas d’annulation par Ride&Share, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité. Ride&Share s’efforcera de proposer une date alternative ou un autre road trip équivalent.
OBLIGATOIRE : Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile moto en cours de validité pour la durée du road trip. Une attestation d’assurance devra être fournie avant le départ.
VIVEMENT RECOMMANDÉ : Il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation/rapatriement couvrant les frais d’annulation, les frais médicaux à l’étranger, le rapatriement et l’interruption de séjour.
Ride&Share, en sa qualité d’organisateur, souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de son activité.
Ride&Share ne saurait être tenu responsable des accidents, vols, pertes ou dommages survenus pendant le road trip, sauf en cas de faute prouvée de sa part. Le Client reste seul responsable de sa moto et de ses effets personnels.
Le Client déclare être en bonne santé et apte physiquement à participer au road trip. En cas de problème médical connu, il doit en informer Ride&Share préalablement et se munir de ses traitements habituels.
Le Client s’engage à :
En cas de manquement grave ou répété à ces obligations, Ride&Share se réserve le droit d’exclure le participant du road trip sans remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client.
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations doit être signalée immédiatement au guide accompagnateur afin de permettre une résolution sur place.
À défaut de résolution amiable, le Client dispose d’un délai de 30 jours suivant la fin du road trip pour adresser une réclamation écrite à Ride&Share par email (contact-ride-and-share@mbm-concept.fr) ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations effectuées auprès de Ride&Share ne bénéficient donc pas du droit de rétractation de 14 jours.
Ride&Share ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations du fait de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Dans ce cas, les prestations seront suspendues et chaque partie supportera ses propres frais.
L’ensemble des éléments du site ride-and-share.com (textes, images, vidéos, logos, marques) sont la propriété exclusive de Ride&Share ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ride&Share.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Ride&Share à l’adresse : contact-ride-and-share@mbm-concept.fr. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Ride&Share pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français, le droit français étant seul applicable.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
Le fait pour Ride&Share de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Ride&Share. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
